Le PPA est un contrat d’achat d’électricité long-terme signé de gré à gré entre un producteur d’énergie (généralement renouvelable : éolien, solaire) et un consommateur d’énergie.
Le PPA peut se décliner sous plusieurs modèles :
- Le PPA «direct» correspond à la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur. Dans le cas où ce contrat ne couvre pas la totalité de la consommation, un fournisseur réalise le complément de fourniture
- Le PPA « indirect » Le producteur ne vend pas directement sa production au consommateur. Il s’agit d’un producteur et d’un consommateur ayant contractualisé via un intermédiaire (un agrégateur ou un fournisseur) un contrat de vente ou d’achat d’électricité. L’intermédiaire assure la fourniture d’énergie pour l’intégralité de la consommation du consommateur
- Le PPA « financier » : Dans ce type de contrat, le consommateur s’engage à verser au producteur la différence entre le prix cible défini dans le contrat et le prix spot* et reçoit en échange les garanties d’origine de l’actif faisant l’objet du contrat. Dans le cas où le prix spot est supérieur au prix cible défini dans le PPA, c’est le producteur qui verse au consommateur la différence entre ces deux prix. NB : Ce type de montage n’inclut aucun échange d’électricité : il s’agit uniquement d’un outil de partage des risques financiers.
Qui peut signer un PPA ?
Actuellement Le PPA s’adresse aux très gros consommateurs d’électricité (> 30 GWH) qui s’adossent entre eux pour avoir les niveaux de consommation requis. On retrouve entre autres :
- Gros consommateurs industriels ou tertiaires,
- Sociétés d’agrégation de vente directe d’électricité,
- Fournisseurs d’énergie traditionnels ;
- Entreprises locales de distribution (ELD) dans leur rôle de gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’électricité.
- Les entreprises de fourniture d’énergie
- les entreprises locales de distribution (ELD).
Quelle durée d’engagement pour un PPA ?
Les contrats PPA sont en général de longue durée, de 10 à 25 ans. Durée pendant laquelle votre approvisionnement sera sécurisé (mais contractuellement vous êtes liés aussi).
Quels sont les avantages du PPA ?
Le PPA permet de bénéficier d’électricité à des prix négociés sur la longue durée. Le consommateur se prémunit ainsi sur la part d’énergie achetée en PPA des éventuelles évolutions et augmentations des prix de marché de l’électricité.
En effet les prix d’achat de l’électricité étant souvent définis à la signature du contrat, le consommateur peut avoir une visibilité sur le long terme et se prémunir contre la volatilité des marchés.
Les PPA représentent une solution intéressante, dans un contexte de hausse des prix de l’électricité et d’incertitude de l’avenir de l’Arenh.
Les PPA permettent également à l’entreprise de participer au développement des énergies renouvelables et de diminuer son environnemental.
En synthèse
- Visibilité du prix d’achat d’électricité sur le long terme
- Se prémunir contre la volatilité des prix de l’électricité sur le marché ;
- Valorisation de l’origine verte de l’électricité et engagements RSE
- Partage des risques via la signature d’un PPA avec de multiples acheteurs.
Quels sont les risques liés aux PPA ?
le principal risque affectant les PPA est déterminé par la nature intermittente de la production des installations. La déviation de la production à terme par rapport aux volumes de livraison prévisionnels entraîne un risque de flexibilité de la production qui doit soit être pris en charge par, soit être géré grâce à un accès au marché pour vendre ou acheter les volumes en trop ou manquants par rapport aux volumes prévisionnels et/ou aux besoins du consommateur. Dans le second cas, le risque est alors endossé par le client final, soit par un intermédiaire :
Par ailleurs comme les PPA sont des contrats à long terme, les deux partenaires sont liés pour une longue durée. Cela peut s’avérer désavantageux, si les prix se développent de façon négative pour l’une ou l’autre partie.
Quelles questions doit-on se poser avant de s’engager dans un PPA ?
- Quel est son profil de consommation et quelle part de cette consommation doit être couverte par le PPA ?
- Quel type de PPA signer ? À court terme ? À long terme ?
- Est-ce que le PPA doit permettre le développement de nouvelles capacités de production renouvelables ?
- Quelles sont les conditions spécifiques du contrat : traçabilité ? Performance énergétique ? Empreinte environnementale du projet ?
Quel développement pour les PPA ?
Comme nous l’avons indiqué les PPA demeurent encore peu répandus en France. Un des problèmes majeurs provient du risque de contrepartie c’est-à-dire le risque pour le producteur de voir son acheteur faire défaut.
Le gouvernement a donc confié à Bpifrance la mise en œuvre d’un dispositif garantissant à des producteurs d’électricité d’origine renouvelable qu’une partie de leurs écarts de revenus subis par la perte de leur contrepartie industrielle sera couverte par un fonds de garantie.
Nous espérons donc que cela permettra aux PPA de se développer et par la suite aux entreprises de plus petites tailles de pourvoir en bénéficier.